Analyse des Politiques européennes

Le 18 juin 2020 s’est tenu à Bruxelles le Sommet des Chefs d’Etat du Partenariat Oriental. Ce dernier, liée à la politique européenne de voisinage, constitue une initiative conjointe lancée en 2009 entre l’Union européenne (UE), ses Etats membres et six pays d’Europe Orientale et du Caucase du Sud : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine. L’objectif est de soutenir la coopération régionale avec pour priorités principales la sécurité, la prospérité, la démocratie et l’Etat de droit. Si l’objectif est d’exporter les valeurs de l’UE et de promouvoir les relations commerciales avec les pays de la zone, il ne propose pas de perspective d’adhésion à court terme pour les six Etats.

Et pourtant, un pays a fourni ces dernières années des efforts particulièrement importants pour s’aligner sur les standards européens et il ne cache pas ses intentions pro-européennes : il s’agit de la Géorgie. En juillet 2019, la Présidente de la République de Géorgie, Salomé Zourabichvili (francophone, ancienne diplomate française et diplômée de Sciences Po Paris) affirmait sans ambages l’objectif pour son pays de devenir un jour un Etat membre de l’UE. Elle confiait même que la Géorgie « serait très heureuse de prendre la place laissée par [le Royaume-Uni] » !

Un pays sur le chemin des réformes

Depuis plusieurs années l’Union européenne et la Géorgie travaillent à renforcer leurs relations bilatérales. Un accord d’association ainsi qu’un traité de libre-échange complet et approfondi sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. Les citoyens géorgiens bénéficient également de la possibilité de voyager sans visa dans la zone Schengen depuis le 28 mars 2017. La Géorgie réaffirme à travers ces traités son attachement aux valeurs communes qui déterminent la raison d’être de l’Union européenne.

Lundi dernier, le 29 juin, la Géorgie a fait un autre pas important vers l'UE, lorsque son parlement a voté en faveur d'une réforme électorale, pour un système de représentation parlementaire démocratique, conformément aux standards de l'Union européenne.

Sur le plan économique, les réformes entreprises par le gouvernement géorgien ont déjà produit d’excellents résultats : l’UE étant le principal partenaire commercial, le pays continue d’aligner sa législation avec les normes et standards européens afin de faciliter les échanges. La Géorgie subira bien évidemment l’impact du COVID-19 mais il faut tout de même noter la solide croissance économique dont a bénéficié le pays ces dernières années (l’augmentation du PIB s’établissait à +4,8% en 2018). Cette réussite est due aux réformes structurelles engagées par le gouvernement actuel et, notamment, grâce à l’ouverture du pays à l’investissement et au commerce extérieurs. Des mesures fortes de simplification administrative ont permis d’améliorer l’environnement des affaires. Selon le classement établi par la Banque Mondiale en 2020, la Géorgie se place en 7ème position sur 190 pays concernant l’index de « facilité à faire des affaires » ! La France ne se situe par exemple qu’au 32ème rang.

Bien évidemment, l’Europe ne s’arrête pas à la dimension économique. Sur les questions d’État de droit et de libertés fondamentales, le gouvernement dirigé par le Rêve Géorgien s’est également engagé dans un processus de réformes visant à renforcer l’indépendance de la justice, le fonctionnement des institutions et la lutte contre la corruption. La Géorgie a adopté l’an dernier un quatrième paquet de mesures dans le domaine judiciaire. La Commission européenne a mis en exergue dans son rapport annuel sur la mise en œuvre de l’Accord d’Association, les améliorations apportées sur les questions de violations disciplinaires, du règlement de fonctionnement de la Haute Cour de Justice et la réforme de cette dernière, puisqu’elle est notamment dans l’obligation de justifier toutes ses décisions. Quant aux procédures relatives aux poursuites judiciaires, la séparation des fonctions d’enquêteur et de procureur a été actée en 2019. Si ces points peuvent sembler techniques, ils prouvent le chemin tracé par le gouvernement géorgien pour garantir une justice plus efficace et clairement séparée des pouvoirs exécutif et législatif.

Le pays poursuit la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre la corruption qui se traduit par des résultats probants. En 2019, Transparency International place la Géorgie au 44ème rang de l’index de perception de la corruption. Le pays se classe devant des pays officiellement candidats et en cours de négociations pour rentrer dans l’UE (la Serbie se situe au 91ème rang et le Monténégro au 66ème). Mais surtout elle fait mieux que certains Etat membres de l’UE (à titre d’exemple, l’Italie se classe 51ème et Malte 50ème).

La Géorgie a adhéré à la Convention européenne des Droits de l’Homme et pour la première fois de son histoire le pays a présidé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de novembre 2019 à mai 2020. Le Ministre géorgien des affaires étrangères, David Zalkaliani, s’était attaché à indiquer clairement que son pays œuvrerait pendant ces six mois à renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Le pays poursuit ses efforts pour garantir le respect des droits fondamentaux. En mai 2019, le pays a adopté un certain nombre de lois pour éliminer notamment toutes les formes de discrimination ou encore pour protéger les droits de l’enfant.

En ce qui concerne la liberté d’expression et des médias, l’index établi par Reporters sans Frontières classe la Géorgie au 60ème rang sur 180 pays en 2019. Là encore, elle fait beaucoup mieux que les pays candidats à l’UE (Monténégro 105ème et Serbie 93ème) ou bien encore que certains Etats membre de l’UE (Bulgarie 111ème, Grèce 65ème).

La Géorgie bénéficie déjà de certains projets européens, tels que le programme d’échanges Erasmus +. Elle a signé l’an dernier un accord de coopération avec l’agence judiciaire européenne Eurojust. Elle collabore également avec Europol ainsi qu’avec les services de police des Etats membres pour lutter contre la criminalité organisée.

Enfin, sur le plan militaire, la Géorgie est le pays hors-UE qui a envoyé 32 soldats à la Mission de formation militaire de l’UE en République centrafricaine, et un officier au Mali.

Donner une perspective européenne à la Géorgie

La Géorgie s’est donc clairement engagée dans la voie européenne et le gouvernement dirigé par le Premier Ministre Guiorgui Gakharia ne ménage pas ses efforts en ce sens. Bien évidemment, il se veut réaliste car il est bien conscient que les capitales européennes sont frileuses lorsque l’on évoque un élargissement de l’UE. Les difficultés éprouvées par les pays des Balkans occidentaux déjà candidats ou potentiellement candidats, pour obtenir une vision claire de leur entrée dans le club européen traduisent le chemin qui reste encore à parcourir pour la Géorgie.

Et pourtant, ce pays de 4 millions d’habitants a toute sa place dans l’Europe de par son histoire et sa géographie.

La Présidente Zourabichvili rappelle les racines européennes et notamment chrétiennes de la Géorgie, et ce depuis le quatrième siècle. Elle aime également mettre en avant le fait que les femmes géorgiennes ont obtenu le droit de vote dès 1918, période durant laquelle le pays devenait une République démocratique et parlementaire, avant d’être envahie en 1921 par la Russie soviétique.

Bien que la région du Caucase puisse sembler lointaine à un européen de l’Ouest, il convient de rappeler que pour le Général de Gaulle, l’Europe se définit « de l’Atlantique jusqu’aux chaînes des montagnes de l’Oural ». Il s’agissait pour lui d’un « non-sens et une mauvaise politique de séparer l’Europe orientale de sa partie occidentale » alors que l’Europe serait en mesure « de décider du sort du monde ».

Au-delà des considérations géopolitiques, il s’agit également de répondre aux aspirations d’un peuple qui dans sa grande majorité souhaite faire partie de la famille européenne. Les derniers sondages indiquent que près de 80% de la population désire rentrer dans l’UE. Les politiques et réformes menées par Mme Zourabichvili et M. Gakharia ne font que refléter un désir de démocratie, de liberté et de prospérité de tout un peuple.

L’Union européenne doit donc se préparer pour pouvoir un jour accueillir ce pays en son sein. Si elle veut continuer à peser sur l’échiquier mondial, l’Europe doit revoir sa position géostratégique, notamment redéfinir ses frontières et elle doit bien évidemment se réformer en interne afin de pouvoir prendre efficacement des décisions à plus de 27.

Redéfinir son mode de fonctionnement tout en approfondissant les relations avec la Géorgie, telle est la voie à suivre pour l’UE. Il faut saisir l’opportunité qui se présente et soutenir un gouvernement qui a choisi la voie européenne et la défense de ses valeurs. L’appui doit être ferme et sans équivoque, sous peine de décevoir un peuple tout acquis à la cause européenne.

L'Equipe CAPE

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