Analyse des Politiques européennes

Les notes du CAPE, n°4

Les élections européennes de 2014 ont été l’occasion pour les partis politiques français de s’interroger sur l’avenir du projet européen. Ces derniers ont organisé dans l’année qui a précédé l’élection des séminaires, conférences, conventions afin d’élaborer leurs visions respectives de l’Europe. Ces moments de débats et de discussions ont abouti pour les partis politiques à la publication de documents généraux sur leur conception de l’Europe. En mai 2013, l’UMP publiait son projet européen sous le titre « Europe : Opération Vérité »[1]. Le PS, quant à lui, présentait toute une série de recommandations à l’issue d’une convention sur l’Europe en juin 2013[2].

Ces réflexions ont constitué la base de la constitution de leurs programmes en vue de la campagne des élections européennes.

L’objectif de cet article n’est pas d’analyser le contenu détaillé de chacun des programmes des groupes politiques, mais plutôt de cibler la façon dont a été abordé un thème particulier : la vision de la politique extérieure européenne. Ce thème multiple, difficile à cerner, impliquant une vraie vision de l’avenir de l’Union européenne, nécessite une réflexion majeure et il est intéressant, à travers ce prisme d’essayer de comprendre de quelle manière les « grands » partis politiques français ont approché cette thématique.

La politique extérieure européenne regroupe en effet plusieurs aspects : la diplomatie, la défense, les questions de développement, l’élargissement de l’UE à d’autres Etats, la coordination des politiques extérieures entre Etats membres, la gestion des frontières, les questions de commerce international, etc.

 Tentons d’abord de voir comment les quatre formations les plus représentatives de France ont abordé cette thématique :

- L’UMP[3] : il est curieux de constater qu’entre le document publié en 2013 et le programme des élections de 2014, certaines thématiques ont été « retravaillées » à des fins politiciennes et clairement dans la perspective pour l’UMP de récupérer des voix au Front National. Concernent la question de l’élargissement de l’UE, en 2013, l’UMP souhaitait arrêter l’unification de l’Europe « aux pays des Balkans qui ont leur place en Europe ». Cependant, quelques mois plus tard, en mai 2014, le projet de l’UMP[4] précisait très clairement que leurs députés européens seraient là « pour s’opposer à toute nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne ». Une rotation à 180 degrés !

Au-delà de ces effets de girouette, il y a quand même quelques principes fondamentaux sur lesquels l’UMP n’a pas évolué : refus de l’entrée de la Turquie dans l’UE, compensé par « l’instauration d’un partenariat privilégié ». L’UMP met un accent particulier sur la protection des frontières : il faut réformer Schengen « en profondeur », s’opposer à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen. Toute une série de mesures restrictives est présentée afin de protéger les frontières. On n’imagine bien que l’on ne parle pas vraiment des frontières de l’Europe mais de celles de l’hexagone ! Il est intéressant de noter que les propositions présentées en 2013 (41 au total) n’abordaient que très partiellement la politique migratoire de l’UE tandis qu’en mai 2014 tout un chapitre consacré exclusivement à ce point comportant au moins 8 recommandations sur ce thème !

En ce qui concerne la politique de défense de l’UE, l’approche de l’UMP est clairement "stato-centrée". Une préférence très claire aux accords interétatiques (franco-britannique, franco-allemand) est privilégiée. Sans avoir vraiment fait d’évaluation concrète de ces résultats, pour l’UMP, « le service européen d’action extérieure (SEAE), sous la responsabilité du haut représentant pour les affaires étrangères, est inaudible, quasiment invisible et a déjà perdu la confiance de la plupart des Etats membres ». Il semble donc qu’il n’y ait pas besoin de creuser plus la question…

Enfin, concernant les questions commerciales, l’UMP s’oppose à un libre-échangisme exacerbé et défend « une approche réaliste, fondée sur les principes de réciprocité avec la soumission des importations à des normes éthiques, sanitaires, sociales et environnementales »[5].

- Concernant le PS, même son de cloche sur la politique commerciale commune : le parti du gouvernement est « pour le Juste échange, fondé sur les principes de réciprocité, d’équilibre et de respect des normes établies par les grandes conventions internationales ».

Au niveau du SEAE, le même bilan négatif est observé puisque « ni le réseau mondial et ni l’action de la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, n’ont permis de donner à la diplomatie européenne une voix audible dans le concert des nations ».

Le PS développe cependant une approche plus réfléchie sur les capacités d’action de l’UE et sur les objectifs vers lesquels tendre : conscient des marges de manœuvre de l’UE, notamment vis-à-vis des Etats membres, le PS développe une approche de la politique extérieure ciblée sur des objectifs concrets et réalisables, tels que par exemple : la relance de projets avec le voisinage, « le renforcement des structures étatiques en Afrique saharo-sahélienne » ; etc. L’Europe doit développer une véritable « doctrine » accompagnée des moyens nécessaires pour intervenir dans le monde. Enfin, le PS accorde une attention particulière à la politique européenne de développement et de coopération en proposant des modalités d’intervention basées sur la différenciation et sur le refus de la complaisance vis-à-vis des régimes autoritaires.

Concernant les questions migratoires, le PS s’oppose fortement au caractère du « tout répressif » des programmes de l’UMP et du FN. En revanche, le PS met l’accent sur une politique migratoire réfléchie élaborée en fonction des besoins démographiques du continent.

- l’UDI-Modem a élaboré un programme dans lequel l’Europe est « autant une force qu’une nécessité »[6]. Historiquement et conceptuellement, les centristes mettent le projet européen en avant et défendent une intégration toujours plus poussée. En matière de politique extérieure, force est cependant de constater que les propositions présentées par l’UDI-Modem ne divergent pas fondamentalement des idées de l’UMP et du PS.

En matière commerciale, l’Europe doit « appliquer le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange » ; « exiger que l’ensemble des produits importés en Europe respectent les mêmes normes que les produits fabriqués en Europe » ; « refuser la dégradation des standards de qualité », etc.

Les centristes proclament « une politique de voisinage ambitieuse » dans laquelle la priorité, c’est « l’approfondissement de l’Union européenne, pas son élargissement ». Est-ce que les pays des Balkans ont une perspective pour rentrer dans l’UE à terme ? Impossible de le savoir. En revanche, tout comme l’UMP, le souhait est affiché de développer des partenariats renforcés « avec les pays voisins qui en manifestent la volonté ».

Le programme de l’UDI-Modem est plein de vœux pieux, comme par exemple le fait que l’UE doive être « leader dans la lutte contre l’extrême pauvreté ». En matière de défense, l’UE « doit parler d’une seule voix » ; il faut « renforcer les moyens d’une véritable défense européenne ».

Malheureusement, il est très difficile, voire impossible de trouver par quels moyens atteindre ces objectifs. Concernant les questions migratoires, l’UDI-Modem défend une approche fondée sur « une logique de quotas […] par métier et par pays. »

- Enfin le FN est on ne peut plus clair sur l’approche en termes de politique extérieure : la souveraineté doit revenir quoiqu’il arrive aux nations. En fonction des besoins, l’on peut envisager des partenariats avec certains Etats (en matière de défense avec la Grande-Bretagne par exemple). Le FN promeut un rapprochement stratégique avec la Russie, sans que l’on puisse vraiment comprendre l’objectif final, si ce n’est de se démarquer de la puissance américaine. En termes migratoires, là-aussi, retour au niveau national pour régler la question.

Quelles leçons tirer de cet état des lieux ?

Le niveau de réflexion diffère selon les partis. Pour le FN, c’est très clair, c’est le retour pur et simple à la souveraineté nationale. Autant, certains partis ont tenté une approche réaliste, en prenant en compte les limites des pouvoirs réels du Parlement européen (comme le PS par exemple), autant d’autres ont simplement ressorti les vieux débats (entrée ou non de la Turquie dans l’UE, sortie de Schengen) dont la décision n’est aucunement du ressort des députés européens, mais bien des Etats membres. Il est curieux, voire décevant de constater que le parti centriste, se voulant le chantre de l’Europe, se laisse aller à la facilité et s’engage sur des positions du ressort des Etats (question de l’élargissement de l’UE). Non seulement, cela prouve la fainéantise intellectuelle d’une élection que l’on ne considère pas en France comme fondamentale, mais en plus, l’on trompe l’électeur en lui faisant croire que le Parlement européen est à même de prendre des positions aussi stratégiques sur l’avenir de l’Europe, alors que son pouvoir a été limité par les Etats membres.

Bien sûr, l’on peut profiter du moment des élections européennes pour aborder des thématiques plus générales sur l’avenir de l’Europe, mais il ne faut pas tromper l’électorat. Les accords de Schengen sont des accords interétatiques ; l’élargissement d’un pays à l’UE doit se faire après l’accord des 28 pays membres. Le Parlement européen n’a pas son mot à dire si les Etats ont voté à l’unanimité.

Les partis politiques français n’abordent finalement les questions européennes que partiellement, de manière ponctuelle, sur base notamment de faits d’actualité ou d’élections européennes (tous les 6 ans !). La responsabilité des groupes politiques serait d’inciter à un débat continu sur l’avenir de l’Europe et d’intégrer son rôle à chaque élection, et pas simplement lors des élections européennes. Dire que le Service extérieur européen est inefficace est un raccourci bien facile à utiliser. Pourtant, sur quelles bases les partis politiques ont effectué ce jugement ? Ont-ils apprécié la marge de manœuvre du SEAE vis-à-vis des diplomaties nationales ? La critique d’une institution est une chose saine si elle a pour objectif d’en améliorer son fonctionnement. Mais si elle est simplement utilisée à des fins électorales, on peut alors s’interroger sur la valeur ajoutée apportée par les groupes politiques.

Cette paresse intellectuelle se ressent également quand certains partis, notamment l’UDI-Modem, proposent dans le cadre de la politique européenne de voisinage des partenariats renforcés avec les pays qui le souhaiteraient. Quelle est la nouveauté de cette proposition ? Depuis 2008, le Maroc bénéficie avec l’UE d’un statut avancé qui permet un rapprochement plus fort de ce pays à l’UE par rapport aux autres Etats du Sud de la Méditerranée. La Commission européenne a également mis en place, depuis 2011, un mécanisme d’aide (le principe « more for more ») dans lequel un appui plus important est donné aux pays du voisinage[7]qui s’engagent dans des réformes plus importantes, liés aux questions de gouvernance, de droits de l’homme et de démocratie.

Que faire pour éviter ces pièges ?

Ce thème de la politique extérieure européenne représente un excellent moyen d'apprécier le niveau d’implication des partis politiques dans le projet européen. L’objectif assigné à cet article n’est pas de déterminer si tel ou tel parti a raison ou tort sur sa vision de la politique étrangère européenne, si la souveraineté dans ce domaine doit rester aux Etats ou si ces derniers doivent renoncer à une part de leur pouvoir au profit d’une instance supérieure. Le but est plutôt de constater par ce biais les limites de la réflexion et les tromperies faites aux électeurs. Dans cette perspective il ne s’agit pas simplement constater les fautes mais de proposer quelques solutions permettant d’éviter des discours purement électoralistes allant à l’encontre de l’intérêt général.

1-Tout d’abord, il est indispensable d’avoir un minimum de pédagogie et d’information pour que le citoyen puisse comprendre le sens de son vote. Cette recommandation parait tellement simple, mais elle est tellement nécessaire. Pour cela, le rôle des médias me parait indispensable. Lors de la campagne des élections européennes, du temps devrait être consacrée, non pas seulement au temps de parole des partis politiques mais également à des sessions d’information sur le rôle du député européen et du Parlement européen en général. De cette façon, les partis politiques se verraient dans l’obligation de mesurer leurs propos et éviteraient d’induire en erreur les citoyens.

Au-delà des élections européennes, il devrait être imposé aux médias un quota minimum d’informations au niveau européen, que ce soit sur le travail des parlementaires ou sur des sujets d’actualité ayant un impact sur les Etats membres de l’UE. Le CSA oblige bien les radios à diffuser un quota minimum de chanson française. Pourquoi ne pas appliquer cette même méthode pour l’Europe ?

2- Le débat sur la politique étrangère européenne ne devrait pas simplement ressurgir épisodiquement à l’aune d’élections. Les partis politiques ont la responsabilité de nourrir le débat de façon continue. Des conventions sur l’Europe devraient être organisées chaque année par ces derniers. Les sites internet de formations politiques semblent très pauvres sur les questions européennes. Ils devraient relayer automatiquement et plus facilement les informations fournies par leurs députés européens.

3- Enfin, comment faire pour relever le débat des élections européennes au niveau des questions européennes et éviter de les enfermer dans les débats nationaux ? Il est indispensable que pour les prochaines élections européennes, les listes des candidats ne se fassent plus au niveau national mais au niveau européen. Ce sont les partis européens (PPE ; PSE ; etc.) représentés au Parlement européen qui devraient présenter leurs listes composées de toutes les nationalités des 28 Etats membres. Tous les pays européens voteraient pour ces mêmes listes. Cela impliquerait la détermination de programmes réellement européens et inciterait les candidats à aborder les thèmes européens. Enfin et surtout cela empêcherait les Etats de « polluer » le débat sur des questions exclusivement nationales : pour cela, il y a d’autres élections…

Nicolas BIZEL, fonctionnaire à la Commission européenne*

*Les points de vue exprimés dans cet article ne sont ceux que de l'auteur et ne peuvent nullement être interprétés comme reflétant la position officielle de la Commission européenne.

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[1] Europe : Opération Vérité, UMP, mai 2013

[2] L’Hebdo des Socialistes, spécial convention Notre Europe, n°702-703, du 22 juin au 28 juin 2013

[3] Au moment des élections européennes de 2014, le groupe politique les Républicains se nommait encore UMP. Il a donc été décidé pour cet article de conserver l'ancien nom.

 

[4] « Pour la France, agir en Europe – Le projet de l’UMP », www.u-m-p.org

[5] « Européennes : 7 différences et 7 points communs entre l’UMP et le PS », Alexandre Sulzer, 25 avril 2014, www.lexpress.fr

[6] « UDI-Modem – Les Européens – Notre programme – L’Europe, notre force », 25 mai 2014

[7] Pays composant le Voisinage Sud: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie ; pays composant le Voisinage Est : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine