Analyse des Politiques européennes

 Focus - L'UE a-t-elle encore vocation à s'élargir?

Les Notes du CAPE, n°3

Lors de son discours au Parlement européen le 22 octobre 2014, le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déclarait qu'il "n'y [aurait] pas d'élargissement [durant] les cinq prochaines années" de son mandat. Il ajoutait que "L’UE [avait] besoin de faire une pause dans son processus d’élargissement afin de consolider ce qui a été fait à 28".

Cette volonté de ralentissement ne date pas d'hier. Lors du Conseil européen de décembre 2006, les 25 Etats membres de l'époque se mettaient d'accord sur la nécessité de freiner les adhésions une fois l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'UE. En 2009, lors de la campagne des élections européennes, de nombreux partis politiques nationaux, à commencer par le CDU de la chancelière allemande Angela Merkel, demandaient dans leur programme "une pause dans l'élargissement de l'Union européenne".

Aux vues des déclarations politiques, il semble clair que l'UE n'ait plus vocation à s'élargir, du moins à moyen terme. D'où vient cette réticence à l'entrée de nouveaux Etats? Est-ce le signe de l'échec des élargissements précédents?

Quel est l'avenir des pays officiellement candidats à l'UE ? Est-ce que des pays intéressés, mais non candidats ont une perspective au sein de l'UE?

 I- L'histoire et la réussite de l'Union européenne se sont faites grâce ses élargissements successifs…

 A- L'UE n'a cessé de s'élargir depuis sa création

 Si l'Europe s'est créée autour de 6 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Belgique, Hollande, Luxembourg), il s'en est suivi toute une série d'élargissements successifs: 1972: le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande ; 1981: la Grèce; 1986: l'Espagne et le Portugal; 1995: l'Autriche, la Finlande et la Suède; 2004: la Slovaquie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie, la Hongrie, Chypre et la Slovénie; 2007: la Bulgarie et la Roumanie; 2013: la Croatie.

Ces élargissements successifs ont eu des effets bénéfiques:

- D'un point de vue politique: l'UE a été en mesure de créer un espace de paix et de stabilité entre des pays qui ont connu des siècles de guerre et qui ont subi des régimes autoritaires durant des décennies.

- D'un point de vue économique: le PIB de l’UE représente en 2014 23% du PIB mondial[1] et dans son ensemble constitue l'un des plus grandes puissances économiques mondiales, à laquelle les élargissements ont contribué à augmenter le poids économique.

 B- La perspective de l'élargissement constitue un instrument de "soft power" pour l'UE

 Pour rentrer dans l'UE, les pays candidats doivent adopter de nombreuses réformes afin de respecter les critères d'adhésion tels qu'ils ont été définis lors du Conseil européen de Copenhague:

- en matière politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;

- en matière économique : l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ;

- l'adoption de l'acquis communautaire: l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

Ces exigences donnent à l'UE un pouvoir de transformation sur les Etats déjà intégrés, mais également pour les pays candidats. En effet, dans le cadre des Instruments d'Aide de Préadhésion[2] destinés aux pays candidats et potentiellement candidats[3], la convergence vers les critères cités plus hauts constitue une voie et une condicio sine qua non pour une entrée dans l'UE.

 II- …les élargissements de ces dix dernières années ont mis en perspective un certain nombre de difficultés, remettant en cause la question même de l'élargissement de l'UE

 A- Les problèmes liés aux derniers élargissements

 La rentrée de 12 nouveaux Etats dans l'UE entre 2004 et 2007, a généré un certain nombre de défis que l'UE n'a pas été totalement en mesure de relever :

- un défi financier: le principe de solidarité financière de l'UE, notamment à travers sa politique régionale, implique un transfert de fonds plus important pour les pays les moins avancés économiquement. Les 12 nouveaux Etats membres sont ainsi devenus des bénéficiaires nets des fonds européens, au détriment des régions les moins favorisées des "vieux" Etats membres. La question de la répartition à 28 pays de montants similaires à ce qu'ils étaient à 15 n'est-elle pas non plus le signe d'une moindre efficacité dans l'allocation des fonds ?

- un défi économique : l'entrée de ces nouveaux pays a accentué l'écart entre les pays les plus riches et les plus pauvres, ne facilitant pas la tâche d'harmoniser et d'homogénéiser les territoires de l'UE;

- un défi fiscal et social : Les "vieux" Etats membres craignent, du fait des écarts salariaux importants et de l'absence de régimes sociaux standards, un "dumping social et fiscal", source de délocalisations[4].

- un défi politique et institutionnel: de nombreux détracteurs de l'élargissement avancent l'argument que ces nouveaux Etats sont rentrés trop tôt et qu'ils auraient dû au préalable faire tous les efforts nécessaires pour être aptes à devenir des Etats membres de l'UE. Ont-ils fait suffisamment d'efforts pour devenir une économie capable de résister aux pressions d'une économie de marché? Est-ce que tous les efforts pour lutter contre la forte corruption dans ces pays ont été entrepris ? De plus, l'entrée de ces nouveaux pays réduit relativement l'influence des 15 anciens Etats membres que ce soit au niveau du Conseil ou du Parlement européen[5].

- un défi géographique: en 2004, l'agrandissement géographique de l'UE était sans précédent. Tout nouvel élargissement impliquera la question des frontières "naturelles" de l'Europe et chaque candidat (en dehors peut-être des pays des Balkans) se verra poser la question de son "européanité"

Pour toutes ces raisons, une tendance eurosceptique de l'opinion publique s'est développée chez les 15 "vieux" Etats membres, obligeant l'UE à revoir sa politique d'élargissement.

 B- Jusqu'où élargir l'UE ?

 - Une pause dans l'élargissement est donc clairement proclamée par les dirigeants européens, au moins pour les 5 à 10 prochaines années. L'UE met l'accent sur l'approfondissement des réformes, que ces soit pour les Etats membres, mais également pour les pays candidats ou potentiellement candidats.

- La nouvelle stratégie d'élargissement pour la période 2014-2020 met clairement l'accent sur la poursuite de réformes profondes dans tous les domaines (économique, politique et social) pour les pays candidats avec lesquels l'UE a entamé des négociations.

- Pour les pays voisins de l'Europe, mais n'ayant pas a priori la perspective d'entrer dans l'UE, une approche spécifique a été développé dans la cadre de la politique européenne de voisinage et dans laquelle des partenariats privilégiés sont menés pour les pays engageant des réformes de rapprochement vers les valeurs et l'acquis de l'UE (Ex. : le Statut avancé accordé par l'UE avec le Royaume du Maroc)

Deux questions majeures ne sont cependant pas résolues:

- la question de la Turquie: ce pays, candidat depuis 1999, ne voit pas de perspective à moyen terme d'intégrer l'Union européenne du fait notamment du refus des dirigeants de plusieurs Etats membres.

- les frontières de l'UE: jusqu'où l'UE peut s'élargir ? Le Traité de Lisbonne n'apporte aucune réponse à ce sujet et la question reste ouverte. Si seuls "les Etats européens peuvent adhérer à l'UE", aucune définition de ce que l'on entend par "européen" n'a été apportée. Est-ce que le critère doit se baser sur la géographie, les valeurs, l'économie?

Nicolas BIZEL, fonctionnaire à la Commission européenne*, Juin 2015

*Les points de vue exprimés par l'auteur dans cet article ne sont ceux que de l'auteur et ne peuvent nullement être interprétés comme reflétant la position officielle de la Commission européenne.

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[1]Les dix ans de l'élargissement: entre succès et améliorations, Maria-Eugenia Le Gourriérec, Notre Europe, 21 Mai 2014

[2] Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) et Règlement (UE) N° 231/2014 du Parlement européenne et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

[3] Pays candidats et potentiellement candidats: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo), Monténégro, Serbie, Turquie et Ancienne République yougoslave de Macédoine

[4] "Au sein de l’UE, le niveau du salaire moyen varie de 1 à 10. Quant aux seuils de pauvreté, même corrigés des différents niveaux du coût de la vie, ils passent de 1 à 5". Extrait de l'article "Les défis de l'élargissement de l'UE", www.euractiv.fr, 1er février 2010

[5] En 1999, le nombre de députés européens de nationalité française était de 87, représentant 15.3% de l'ensemble du Parlement. En 2009, ce nombre est passé à 72, soit 9,8% du total des députés européens.